- droit fédéral
- федеральное право
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Recueil officiel du droit fédéral (Suisse) — Sommaire 1 Généralités 2 Contenu 3 Organes 4 Modalités de publication 4.1 Exceptions … Wikipédia en Français
Recueil systematique du droit federal — Recueil systématique du droit fédéral Le Recueil systématique du droit fédéral désigne en droit suisse la procédure de numérotation et d inscription de toutes les lois, toutes les ordonnances et tous les arrêtés fédéraux. Chaque acte inclut dans… … Wikipédia en Français
Recueil systématique du droit fédéral — Le Recueil systématique du droit fédéral désigne en droit suisse la procédure de numérotation et d inscription de tous les textes légaux fédéraux et de certains textes cantonaux importants. Chaque acte inclut dans le recueil dispose d un numéro… … Wikipédia en Français
Droit américain — Droit aux États Unis Le droit aux Etats Unis est inspiré du système anglo saxon de common law, le droit anglais étant en vigueur lors de la guerre d indépendance. Les Etats Unis étant un pays fédéral, il y a d une part un droit fédéral américain … Wikipédia en Français
Droit aux Etats-Unis — Droit aux États Unis Le droit aux Etats Unis est inspiré du système anglo saxon de common law, le droit anglais étant en vigueur lors de la guerre d indépendance. Les Etats Unis étant un pays fédéral, il y a d une part un droit fédéral américain … Wikipédia en Français
Droit aux Etats-unis — Droit aux États Unis Le droit aux Etats Unis est inspiré du système anglo saxon de common law, le droit anglais étant en vigueur lors de la guerre d indépendance. Les Etats Unis étant un pays fédéral, il y a d une part un droit fédéral américain … Wikipédia en Français
Droit des Etats-Unis — Droit aux États Unis Le droit aux Etats Unis est inspiré du système anglo saxon de common law, le droit anglais étant en vigueur lors de la guerre d indépendance. Les Etats Unis étant un pays fédéral, il y a d une part un droit fédéral américain … Wikipédia en Français
Droit Administratif Des États-Unis — L United States administrative law (le « Droit administratif des États Unis ») est composé de nombre de statuts et par la jurisprudence qui définit l étendue des pouvoirs et responsabilités que détiennent les agences du gouvernement… … Wikipédia en Français
Droit administratif aux Etats-Unis — Droit administratif des États Unis L United States administrative law (le « Droit administratif des États Unis ») est composé de nombre de statuts et par la jurisprudence qui définit l étendue des pouvoirs et responsabilités que… … Wikipédia en Français
Droit administratif des Etats-Unis — Droit administratif des États Unis L United States administrative law (le « Droit administratif des États Unis ») est composé de nombre de statuts et par la jurisprudence qui définit l étendue des pouvoirs et responsabilités que… … Wikipédia en Français
Droit administratif des états-unis — L United States administrative law (le « Droit administratif des États Unis ») est composé de nombre de statuts et par la jurisprudence qui définit l étendue des pouvoirs et responsabilités que détiennent les agences du gouvernement… … Wikipédia en Français